Licence Publique Générale GNU Voici la Licence Publique Générale GNU (dite GPL) ATTENTION:Cette adaptation française n'est pas officielle, elle n'est reproduite ici qu'à titre d'information, il n'a été demandé aucune validation de ce texte à la FSF. Pour cette raison, vous devez en cas de doute vous reporter à sa version originale en anglais, la seule qui soit réellement reconnue. LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU Version 2, Juin 1991 Copyright (c) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc. 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, USA La copie et la distribution de copies verbatim de ce document est autorisée, mais aucune modification n'est permise. Préambule Les licences d'utilisation de la plupart des éditeurs de logiciels sont destinées à mettre les utilisateurs à la merci de ces éditeurs. A l'opposé, la licence publique générale GNU est destinée à vous garantir la liberté de partager et modifier les logiciels libres, pour s'assurer que ces programmes sont réellement libres pour tous leurs utilisateurs. Cette licence publique générale s'applique à la majorité des programmes de la Free Software Foundation et à tout autre programme dont les auteurs ont décidé de l'utiliser. (Quelques autres logiciels sont couverts par la licence publique générale pour librairies GNU à la place). Vous pouvez aussi l'utiliser pour vos propres programmes. Lorsque nous parlons de "free software", nous entendons "free" dans le sens de "libre", et non pas de gratuit. Notre licence est conçue pour s'assurer que vous avez la liberté de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou pour de l'argent, et que vous recevez ou pouvez obtenir le code source, que vous pouvez modifier les programmes ou en utiliser des parties dans d'autres programmes libres; et que vous savez dans que vous pouvez le faire. Afin de protéger vos droits, nous devons faire des restrictions qui interdisent à quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent par conséquent certaines responsabilités si vous distribuez des copies des programmes protégés par la GPL ou si vous les modifiez. Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, gratuitement ou contre de l'argent, vous devez transmettre a l'utilisateur tous les droits que vous possédez. Vous devez vous assurer qu'il recoit ou qu'il peut se procurer le code source. Et vous devez lui montrer cette licence afin qu'il soit lui aussi au courant de ses droits. Nous protégeons vos droits en deux étapes: (1) copyrighter le logiciel, et (2) vous délivrer cette licence qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel. De plus, pour la protection de chaque auteur et la nôtre, nous voulons nous assurer que chacun comprend bien qu'il n'y a aucune garantie pour ce programme libre. Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre et redistribué ensuite, nous voulons que tous ceux qui le recevront sachent qu'ils n'ont pas affaire à l'original, de façon que les problèmes introduits par d'autres n'entachent pas la réputation de l'auteur original. Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de licences. Nous voulons à tout prix éviter que des distributeurs de tels programmes puissent individuellement licencier les logiciels, ce qui aurait pour effet de rendre les programmes propriétaires. Pour éviter cela, nous stipulons bien que toute programme doit être licencié pour un usage libre pour tous, ou alors pas du tout protégé. Les termes précis et les conditions pour la copie, la distribution et la modification suivent. Termes et conditions de copie, distribution et modification 0. Cette licence s'applique à tout programme ou autre travail contenant une notice placée par le posesseur du copyright précisant qu'il peut être distribué selon les termes de cette Licence Publique Générale. Le "programme", désigne soit le programme en lui même, soit n'importe quel travail qui en est dérivé selon la loi: c'est à dire, un ouvrage contenant le programme ou une partie de celui-ci, que ce soit à l'identique ou avec des modifications, et/ou traduit dans un autre langage. (A partir ce maintenant, nous considèrerons donc que le terme "modification" inclut également la "traduction"). Chaque personne pour qui s'applique cette licence sera désignée par "Vous". Les activités comme la copie, la distribution et la modification sortent du cadre de cette licence et ne sont pas couvertes. Le fait d'utiliser le programme n'est pas limité, et les données issues du programmes ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le logiciel (indépendant ou réalisé en lançant le programme). Tout dépend de ce que le programme est sensé faire. 1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes des sources du programme, tel que vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une limitation de garantie, et de garder intactes toutes les parties se référant à cette licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du programme un exemplaire de cette Licence Publique Générale GNU. Vous pouvez demander une rétribution financière pour l'acte physique de réalisation de la copie, et vous êtes libre d' offrir une garantie par vous même moyennant finances. 3. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du programme ou toute portion de celui-ci, ou travail basé sur ce programme, et copier et distribuer ces modification ou votre travail selon les termes de la section 1 ci-dessus, à condition que vous vous conformiez également aux conditions suivantes: a. Vous devez rajouter aux fichiers modifiés une indication très claire que vous avez effectué des modifications, et indiquer la date de chaque changement. b. Vous devez distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale, l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du programme, avec ou sans modifications. c. Si le programme modifié lit des commandes de manière interactive lors de son exécution, vous devez faire en sorte qu'il affiche, lorsqu'il est lancé de la façon la plus courante, une notice indiquant le copyright approprié et indiquant bien la limitation de garantie (Ou bien, que vous vous engagez vous même à offrir une garantie) et que les utilisateurs peuvent librement redistribuer le programme sous ces conditions, et enfin demandant à l'utilisateur de lire une copie de cette licence. (Exception: Si le programme original est interactif mais n'affiche normalement pas un tel message, tout travail dérivé du programme ne sera pas non plus obligé de l'afficher). Ces conditions s'appliquent à l'ensemble de l'application dérivée. Si des sections identifiables de ce travail ne sont pas dérivées du programme, et peuvent être considérées raisonnablement comme indépendantes, alors cette licence ne s'applique pas à ces sections lorsque vous les distribuez seules. Mais lorsque vous distribuez ces mêmes sections comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur un programme soumis à cette licence, alors elles sont soumises également a la Licence Publique Générale, qui s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en fut l'auteur. Il n'est pas question dans cette section de s'approprier ou contester vos droits sur un travail totalement écrit par vous, son but est plutôt de s'accorder le droit de contrôler la libre distribution de tout travail dérivé ou tout travail collectif basé sur le programme. De plus, toute compilation d'un autre travail avec le programme (ou avec un travail dérivé du programme) sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le controle de cette licence. 3. Vous pouvez copier et distribuer le programme (ou un travail dérivé selon la section 2) sous forme de code objet ou exécutable, selon les termes des sections 1 et 2 ci-dessus, à condition de respecter les conditions suivantes: a. Accompagner la distribution du code source complet du programme, sous une forme lisible par un ordinateur, et ceci selon les termes des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l'échange de données; ou, b. Que la distribution contienne une offre écrite, valable pendant au moins les trois prochaines années, de donner à toute tierce partie qui en fera la demande, une copie sous forme lisible mar une machine du code source correspondant, pour un tarif qui ne doit pas être supérieur à ce que vous coûte la copie, selon les termes des sections 1 et 2 ci-dessus, sur un support courant pour l'échange de données informatiques; ou, c. Que la distribution soit accompagnée des informations sur l'endroit où le code source peut être obtenu. (Cette alternative n'est autorisée que dans le cas d'une distribution non commerciale, et uniquement si vous avez recu le programme sous forme de code objet ou exécutable avec une telle offre, en accord avec la sous-section b précédente). Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aisées. Pour un programme exécutable, ceci désigne la totalité du code source de tous les modules qui le composent, plus tout éventuel fichier de définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du programme exécutable. Toutefois, il est fait exception de tout ce qui fait partie de l'environnement standard de développement du système d'exploitation utilisé (source ou binaire) comme les compilateurs, librairies, noyau, etc... Sauf si ces éléments sont aussi diffusés avec le programme exécutable. Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès permettant de copier le programme depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit compte comme une distribution de ce code source, même si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre. 4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, sous-licencier, ou distribuer le programme, d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale. Toute tentative de copier, modifier, sous-licencier, ou distribuer le programme différamment, annulera immédiatement vos droits d'utiliser le programme sous cette licence. Toutefois, les tierce parties ayant reçu de vous des copies du programme ou le droit d'utiliser ces copies, continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'elles respecteront pleinement les conditions de cette Licence Publique Générale. 5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette licence, puisque vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous autorise à modifier ou distribuer le programme ou des travaux en étant dérivés. Ces faits sont interits par la loi, tant que vous n'acceptez pas cette licence. Par conséquent, en modifiant ou distribuent le programme (ou tout travail basé dessus), vous indiquez implicitement votre acceptation des termes et conditions de cette licence. 6. Chaque fois que vous redistribuez le programme (ou tout travail en étant dérivé), le récipendaire reçoit une licence du détenteur original autorisant la copie, la distribution ou la modification du programme, selon ces termes et conditions. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restriction supplémentaire sur les droits transmis au récipiendaire. Vous n'êtes pas responsable du respect de cette licence par les tierces parties. 7. Si, à la suite d'une décision de justice, il vous est imposer d'aller à l'encontre des conditions de cette licence, cela ne vous dégage pas pour autant des obligations liées à cette licence. Si vous ne pouvez pas concilier vos obligations légales ou tout autre obligation les conditions requises par cette licence, alors vous ne devez pas distribuer le programme du tout. Si une portion quelconque de cette section est rendue non valide ou non applicable dans des circonstances particulières, le reste de la section continue à s'appliquer et la totalité de la section s'appliquera dans les autres circonstances. Cette section n'a pas pour but de vous pousser à enfreindre quelque droit ou propriété légale ou de contester leur validité, elle n'est là que pour protéger l'intégrité du système de distribution du libre logiciel. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de programmes distribué de cette façon en toute confiance; il appartient à chaque auteur/donneur de décider de diffuser ses programmes selon le système de son choix. Cette section est destinée à clarifier parfaitement les conséquences possibles du reste de cette licence. 8. Si la distribution et/ou l'utilisation du programme est limitée, dans certains pays, soit par des brevets ou des droits sur des interfaces, le propriétaire original des droits qui place le programme sous la Licence Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays particuliers. Dans un tel cas, cette clause devient une partie intégrante de cette licence. 9. La Free Software Foundation peut publier des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence Publique Générale de temps à autre. Elles seront dans le même esprit que la présente version, mais pourront différer dans certains détails destinés à clarifier de nouveaux problèmes pouvant survenir. Chaque version possède un numéro de version bien distinct. Si le programme précise un numéro de version ce cette licence et "toute version ultérieure", vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si le programme ne spécifie aucun numéro de cersion de cette licence, vous pouvez alors choisir d'utiliser n'importe quelle licence publiée par la Free Software Foundation. 10. Si vous désirez incorporer des parties du programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, écrivez à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour les programmes directement copyrightés par la Free Software Foundation, écrivez à la Free Software Foundation; nous faisons quelquefois des exceptions. Notre décision sera guidée à la fois par le but de préserver la liberté de notre programme libre ou de ses dérivés, et par celui de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général. LIMITATION DE GARANTIE 11. PARCEQUE LA LICENCE D'UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET GRATUITE, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR CE PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. SAUF SI MENTIONNE PAR ECRIT, LES DETENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES TIERCES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMMENT EN L'ETAT, SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS PRENEZ TOUS LES RISQUES QUAND A LA QUALITE ET AUX EFFETS DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST DEFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COUT DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS OU REPARATIONS NECESSAIRES. 12. EN AUCUN CAS, A MOINS QUE CE NE SOIT EXPLICITEMENT PREVU PAR LA LOI OU ACCEPTE PAR ECRIT, NI LE PROPRIETAIRE DES DROITS, NI TOUTE AUTRE PERSONNE AUTORISE A MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME IL EST PERMIS CI-DESSUS, NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS LES DOMMAGES ENTRAINES PAR LA PERTE DE BENEFICE, L'INTERRUPTION D'ACTIVITES OU LA PERTE D'INFORMATIONS ET AUTRES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME. FIN DES TERMES ET CONDITIONS Annexe: Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes Si vous développez un nouveau programme et désirez qu'il soit utilisable le plus possible par le public, la meilleure méthode est d'en faire un logiciel libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier selon ces termes. Pour cela, attachez les notices suivantes à votre programme. Il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier source pour bien préciser les choses; en tout cas chaque module source devra comporter au minimum la ligne de "copyright" et indiquer où trouver la notice complète. ========== - une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de ce qu'il est sensé faire. - Copyright (c) 19xx nom de l'auteur - Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la Licence Publique Générale GNU telle que publiée par la Free Software Foundation; soit la version 2 de cette licence, soit (à vous de voir...) tout autre version ultérieure. - Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. Prenez connaissance de la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails. - Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU avec ce programme; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, USA. ========== Ajoutez également les informations nécessaires pour vous contacter par courrier électronique et votre adresse postale. Si le programme est interactif, faites lui afficher un court avertissement lors de son lancement. Des commandes peuvent afficher les parties appropriées de la Licence Publique Générale GNU, ce peuvent être des options dans un menu ou des options accessibles par le clic d'une souris, tout dépend de votre programme. Vous devez aussi demander à votre employeur (si vous travaillez en tant que programmeur) ou votre école, ou autres, de signer une décharge stipulant qu'il renonce aux éventuels droits qu'il pourrait avoir sur le programme, si nécessaire. Voici un petit exemple; changez simplement les noms: ========== Poildur S.A, déclare par la présente ne pas réclamer de copyright sur le programme `Troudball' écrit par Marcel Dugenou. signature de Monsieur Le Responsable, 1 Avril 1989 Monsieur Le Responsable, Directeur Général de Poildur S.A. ========== Cette Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans des logiciels propriétaires. Si votre programme est une fonction de librairie, vous pouvez considérer qu'il est plus utile d'autoriser une édition de liens avec des applications propriétaires et cette librairie. Si c'est ce que vous désirez, utilisez la Licence Générale de Librairie GNU au lieu de la présente. d'après la traduction effectuée le 3 avril 1995, par Jean-Michel Antoine